L’assurance funéraire est un contrat d’assurance-vie qui garantit que l’assureur versera une somme forfaitaire en cas de décès de l’assuré au bénéficiaire désigné.
Les bénéficiaires d’une convention d’attestation obsèques sont les personnes déléguées par l’adhérent ou le souscripteur. Outre le capital, le contrat funéraire peut également inclure les services d’un service de pompes funèbres.
Ce contrat est financé par l’adhérent au moyen de contributions. Le capital est ensuite réévalué.
À quoi sert une assurance obsèques ?
Le contrat d’assurance obsèques garantit le versement d’une somme forfaitaire aux bénéficiaires. Il existe deux types de contrats funéraires :
- Contrats de financement des obsèques
- Contrats de financement et d’organisation des funérailles
Le contrat permettant de financer les obsèques
Le contrat d’assurance obsèques est un contrat qui permet à l’assuré de préfinancer ses propres obsèques.
Après le décès de la personne assurée, les sommes sont versées au bénéficiaire désigné :
- sur présentation des factures de frais funéraires par le bénéficiaire
- directement sous forme de capital au (x) bénéficiaire (s) pour régler les frais funéraires
Le contrat d’assurance obsèques prévoit expressément que le ou les bénéficiaires doivent utiliser le capital pour financer les obsèques de l’assuré.
Si le montant du capital dépasse les frais funéraires, le solde restant revient au bénéficiaire.
Si le bénéficiaire désigné est une entreprise de pompes funèbres, l’excédent va à :
- Au bénéficiaire du deuxième degré désigné par le preneur d’assurance
- Au descendant de l’assuré, s’il n’y a pas de bénéficiaire du second rang.
Les contrats d’assurance obsèques ne sont souvent pas accompagnés d’un questionnaire médical. Cependant, l’assureur peut demander à l’assuré, lors de la signature du contrat, de signer un certificat de bonne santé.
Le contrat permettant de financer et organiser les obsèques
Le contrat obsèques destiné à financer et organiser les obsèques est également appelée convention funéraire pour capital et bénéfices. Il s’agit d’un contrat qui, en plus du paiement d’une somme forfaitaire ou du capital, offre des services funéraires définis à l’avance par l’assuré.
Ces services sont nécessairement fournis par des pompes funèbres. Le contrat de capital et de services prévoit donc l’action conjointe d’un assureur et d’un opérateur funéraire.
Quelle est la meilleure assurance obsèques ?
Le souscripteur qui souhaite formaliser un contrat d’assurance obsèques peut demander différents devis et comparer ses prestations et tarifs. Le contenu des services funéraires est comme un devis. Cela doit être détaillé par écrit, personnalisé, fourni gratuitement au souscripteur.
L’assuré peut à tout moment modifier son choix de services funéraires liés à :
- la nature des funérailles
- Le mode d’inhumation
- Le contenu des services et fournitures funéraires
- L’opérateur funéraire autorisé à faire les funérailles
- L’agent désigné pour assurer la bonne exécution des volontés de l’assuré (si un mandataire a été désigné).
À quel âge souscrire une assurance obsèques ?
La plupart des compagnies d’assurances vous permettent de souscrire une assurance obsèques jusqu’à 80 ans. Selon l’âge auquel la personne souhaite prendre une assurance obsèques, trois types de financement sont possibles :
- la prime unique : un dépôt qui permet un financement ponctuel.
- La prime à vie : cotisations et versements annuels, trimestriels ou mensuels jusqu’à votre décès.
- Prime temporaire : cotisations et versements annuels, trimestriels ou mensuels sur une période bien définie.
En fonction de l’âge de l’assuré, la rentabilité sera différente. Il est préférable de faire une simulation avec un professionnel et pas trop tard.
Quelle est la différence entre l’assurance décès et l’assurance obsèques ?
L’assurance décès sert à financer les funérailles et les droits de succession.
L’assurance décès a une durée limitée. Au-delà de la date fixée dans le contrat, si le risque ne s’est pas matérialisé, les cotisations sont perdues.
Pourquoi engager un contrat obsèques ?
La location d’un contrat d’assurance obsèques vous permettra de libérer votre conjoint ou vos enfants des soucis matériels liés à l’organisation des obsèques (démarches administratives, détails de la cérémonie, ), de simplifier l’organisation, surtout lorsque l’éloignement géographique des êtres chers compte.
Où souscrire une assurance obsèques ?
Concrètement, ce produit peut être souscrit auprès d’une banque avec assurance inhumation, d’un assureur indépendant ou d’une mutuelle. Vous accumulez le montant que vous avez choisi en une seule fois (via une contribution unique) ou au fil du temps grâce à des contributions périodiques.
Les mutuelles participent-elles aux frais funéraires ?
Si le défunt a conclu un accord supplémentaire de réciprocité, il peut s’agir d’un forfait qui rembourse une partie des frais funéraires. Pour en profiter, la plupart des compagnies d’assurance demandent la facture payée pour les frais funéraires.
Le capital de l’assurance obsèques, retourne-t-il à l’héritage ?
En concluant un contrat d’assurance obsèques au cours de leur vie, les assurés se réservent (en une seule fois ou en versant des cotisations périodiques et viagères) un financement en capital spécifiquement dédié à leurs futures obsèques. Gardez à l’esprit qu’en principe, la banque ou l’assureur le réévalue chaque année.
En cas de décès, le capital ainsi constitué (dont le montant est initialement choisi par l’assuré décédé) sera versé aux bénéficiaires désignés par ce dernier. Cela pourrait être, par exemple, le conjoint ou les enfants.
La personne qui reçoit l’argent doit l’utiliser spécifiquement pour financer les funérailles de l’assuré : il ne pourra pas en disposer librement.
Frais funéraires et successions : les règles à connaître. En l’absence d’une couverture funéraire souscrite par l’assuré au cours de sa vie, il appartiendra à la succession de payer les frais d’obsèques. Concrètement, le montant nécessaire à son financement pourra être prélevé sur le patrimoine du domaine, jusqu’à concurrence de 5000 €.
Les héritiers peuvent ainsi demander le retrait de la somme nécessaire sur les comptes bancaires du défunt. Il sera alors nécessaire de fournir à l’établissement bancaire les pièces justificatives absolument nécessaires, telles que l’acte de décès et les factures.